Permis de construire Logement N° 02756217X0007

Permis de construire n° 02756217X0007 à Saint-Marcel pour 149 m² de logement, 15 Rue De La Fosse Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 02756217X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756217X0007 porte sur un projet situé 15 Rue De La Fosse Rouge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756217X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Fosse Rouge, à Saint-Marcel (27950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756217X0007, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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