Permis de construire Logement N° 01475524P0004

Permis de construire n° 01475524P0004 à Villerville pour 204 m² de logement, 7 rue de Landal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 01475524P0004

Demandeur

ALG 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475524P0004 a été délivré le 5 septembre 2024 à Villerville (Calvados, Normandie), à l'adresse 7 rue de Landal. La demande émane du marchand de biens ALG 2.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 134 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 218 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1559, B 513. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Villerville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2026.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/09/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
-
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2026

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1559 B 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 218 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 134 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 134 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 70 m² 134 m² 0 m² 134 m² 70 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALG 2, une SAS basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830834768
SIRET
83083476800046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ÉVREUX (27000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475524P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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