Permis de construire Logement N° 01475524P0003

Permis de construire à Villerville pour 154 m² de logement - 4 Rue De Banville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 01475524P0003

Demandeur

ALG 2

Cette page présente le permis de construire n° 01475524P0003, délivré le 3 septembre 2024 à Villerville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De Banville, Villerville (14113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALG 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1410, B1411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1410 B1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 181 m²
Total 27 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830834768
SIRET
83083476800046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475524P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Banville, Villerville (14113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALG 2 et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475524P0003, instruit par la commune de Villerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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