Permis de construire Logement N° 01475524P0003

Permis de construire n° 01475524P0003 à Villerville pour 154 m² de logement, 4 Rue De Banville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2024

Dossier PC n° 01475524P0003

Demandeur

ALG 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Banville, le permis de construire n° 01475524P0003 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2024 à Villerville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ALG 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1410, B1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1410 B1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 181 m²
Total 27 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830834768
SIRET
83083476800046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475524P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Banville, à Villerville (14113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALG 2 ; la décision est intervenue le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475524P0003, déposé en mairie de Villerville.

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