Permis de construire Locaux N° 02743922F0004

Permis de construire n° 02743922F0004 à Normanville pour 710 m² de locaux, Chemin De Normanville Au M

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 02743922F0004

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Normanville Au M, le permis de construire n° 02743922F0004 a été délivré le 16 janvier 2023 à Normanville (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL DES HOULETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en exploitation agricole et forestière et 355 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Normanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 909 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Normanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Commerce et services 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES HOULETTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532438850
SIRET
53243885000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BERENGEVILLE-LA-CAMPAGNE (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743922F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Normanville Au M.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES HOULETTES et accordée le 16 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743922F0004, déposé en mairie de Normanville.

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