Déclaration préalable à Normanville pour 6 m² de locaux - 1 Rue Des Ombres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 02743924F0009
Demandeur
SCI DU SECOND SOUFFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02743924F0009, accordée le 25 mars 2024 à Normanville (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Ombres, Normanville (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU SECOND SOUFFLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C248, C352.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Normanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Normanville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27439
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 173 m² |
| Total | 167 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SECOND SOUFFLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853685808
- SIRET
- 85368580800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NORMANVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02743924F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |