Déclaration préalable n° 02737521A0062 à Louviers pour 46 m² de logement, 20 rue du Matrey

DP n°02737517A0052 Locaux Autorisé

02 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737521A0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle XC 198 à Louviers (27400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

20 rue du Matrey

Parcelle XC 198 à Louviers (27400)

02/06/2017 46 m² SDP GIACINTO

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Matrey à Louviers (27400)

Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Matrey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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