Déclaration préalable n° 02737515A0119 à Louviers pour 25 m² de locaux, 15 Rue Du Matrey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 02737515A0119
Demandeur
OPTIQUE M.P.C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02737515A0119 a été accordée le 23 février 2016 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Matrey. OPTIQUE M.P.C figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
| Total | 61 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
| Total locaux | 61 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIQUE M.P.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327945986
- SIRET
- 32794598600013
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737515A0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |