Déclaration préalable Locaux N° 02737519A0019

Déclaration préalable n° 02737519A0019 à Louviers pour 121 m² de locaux, 11 Rue Du Matrey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2019

Dossier DP n° 02737519A0019

Demandeur

DOUBLE L

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2019 à Louviers (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02737519A0019 porte sur un projet situé 11 Rue Du Matrey. DOUBLE L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC194. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 121 m²
Total 111 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 121 m²
Total locaux 111 m² 10 m² 111 m² 0 m² 111 m² 10 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803835131
SIRET
80383513100019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Matrey, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DOUBLE L et accordée le 28 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0019, déposé en mairie de Louviers.

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