Permis de construire Logement N° 02737521A0007

Permis de construire n° 02737521A0007 à Louviers pour 26 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02737521A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737521A0007 a été délivré le 15 juin 2021 à Louviers (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Louviers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737521A0007, déposé en mairie de Louviers.

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