Permis de construire Locaux N° 02737519A0033

Permis de construire n° 02737519A0033 à Louviers pour 340 m² de locaux, 17 Rue Du Matrey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 02737519A0033

Demandeur

CO & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737519A0033 a été délivré le 7 octobre 2019 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Du Matrey. CO & CO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC442, XC13. L'ensemble des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC442 XC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO & CO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802619304
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Matrey, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CO & CO et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0033, déposé en mairie de Louviers.

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