Déclaration préalable n° 02728420G0068 à Gisors pour 22 m² de locaux, 1 rue de Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier DP n° 02728420G0068
Demandeur
LE PETIT COMPTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728420G0068 a été accordée le 31 août 2020 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 rue de Paris. LE PETIT COMPTOIR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 567 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XC 36. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 205 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -27 m² | 178 m² |
| Total | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -27 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -27 m² | 178 m² |
| Total locaux | 205 m² | 22 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -27 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PETIT COMPTOIR, une société en nom collectif (SNC) basée à Gisors. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LE PETIT COMPTOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752288811
- SIRET
- 75228881100025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728420G0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Gisors (27140)
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