Déclaration préalable Locaux N° 02728426G0089

Déclaration préalable n° 02728426G0089 à Gisors pour 18 m² de locaux, 41 Rue De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 02728426G0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728426G0089 porte sur un projet situé 41 Rue De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 93 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728426G0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Paris, à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728426G0089, déposé en mairie de Gisors.

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