Déclaration préalable n° 02728423G0065 à Gisors pour 12 m² de locaux, 19 rue du Grand Champs Fleury
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier DP n° 02728423G0065
Demandeur
SCI DU CHAMP FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728423G0065 a été accordée le 6 septembre 2023 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 rue du Grand Champs Fleury. Le projet est porté par SCI DU CHAMP FLEURY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 863 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XI 315. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| Total | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
| Total locaux | 800 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHAMP FLEURY, dont l'adresse déclarée est à Gisors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHAMP FLEURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338488752
- SIRET
- 33848875200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728423G0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |