Permis de construire n° 02728422G0015 à Gisors pour 198 m² de locaux, 8 rue Pierre Durand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 02728422G0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728422G0015, délivré le 22 mars 2023 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Pierre Durand.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 974 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1, AO 4, AO 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Durand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 92 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 616 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total | 999 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 386 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Équipements publics | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total locaux | 616 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728422G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 1, AO 4, AO 6 à Gisors (27140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Durand à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.