Permis de construire n° 02722918O0027 à Évreux pour 179 m² de logement, 33 route de Saint-Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 septembre 2018
Dossier PC n° 02722918O0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722918O0027, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 33 route de Saint-Andre.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 447. Sur la même voie, route de Saint-Andre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 179 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 137 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 179 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 164 m² | 301 m² |
| Total | 137 m² | 179 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 164 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Andre à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Andre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.