Permis de construire n° 02722920O0079 à Évreux pour 98 m² de logement, 14 route de Saint Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 02722920O0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722920O0079, délivré le 19 avril 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 route de Saint Andre.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 215 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 409, AX 411. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Andre, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 189 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 204 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Andre à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Andre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.