Permis de construire n° 02705624Z0032 à Bernay pour 2 327 m² de locaux, rue à Combattants Indochin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 02705624Z0032
Demandeur
SCI POTHALAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705624Z0032, délivré le 4 avril 2025 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue à Combattants Indochin. SCI POTHALAMUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 335 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 101, AI 339. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 327 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 478 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 849 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 327 m² |
| Total | 0 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 2 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POTHALAMUS, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI POTHALAMUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988928172
- SIRET
- 98892817200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705624Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AI 101, AI 339 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.