Accordée le 24 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621300128 porte sur un projet situé 33 Gr Grande Rue.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 269 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 227. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	54 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621300033 Locaux Autorisé

3 cours Manuel de Falla

Valence (26000)

Extension sans transformation

17 mai 2013 240 m² SDP 2MC

DP n°0263621300137 Locaux Autorisé

51 rue Latecoere

Valence (26000)

Nouvelle construction

17 mai 2013 14 m² SDP LABORATOIRE PROVAL BIONAT

DP n°0263621300139 Logement Autorisé

5B rue Louis Barthou

Valence (26000)

Transformation sans extension

17 mai 2013 80 m² SDP

PC n°0263621300001 Locaux Commencé

avenue de Romans

Valence (26000)

Transformation avec extension

31 mai 2013 3 081 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

PC n°0263621200212 Locaux Commencé

51 avenue du Docteur Santy

Valence (26000)

Nouvelle construction

07 juin 2013 469 m² SDP

PC n°0263621300003 Locaux Terminé

128 Et 130 Avenue Victor H

Valence (26000)

Extension sans transformation

07 juin 2013 2 375 m² SDP CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations