Permis de construire n° 0263621300001 à Valence pour 3 081 m² de locaux, avenue de Romans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 0263621300001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300001 porte sur un projet situé avenue de Romans. COMMUNE DE VALENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 579 m², le programme représente 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 629 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 150. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Romans, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire et 2 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 629 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 629 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 629 m² à 3 081 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 629 m² | 452 m² | 2 629 m² | 0 m² | 2 629 m² | 452 m² | 3 081 m² |
| Total | 2 629 m² | 452 m² | 2 629 m² | 0 m² | 2 629 m² | 452 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 629 m² | 452 m² | 2 629 m² | 0 m² | 2 629 m² | 452 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 2 629 m² | 452 m² | 2 629 m² | 0 m² | 2 629 m² | 452 m² | 3 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603625
- SIRET
- 21260362500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 150 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Romans à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Romans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.