Déclaration préalable à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 10 038 m² de locaux - Le Clot
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 décembre 2015 · Dossier DP n° 02629215N0006 · Demandeur : BONTOUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02629215N0006, accordée le 5 décembre 2015 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clot, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BONTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 018 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 10 038 m² |
| Total | 10 018 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 10 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 268 m² |
| Industrie | 5 886 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 906 m² |
| Entrepôts | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² |
| Total locaux | 10 018 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 10 038 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629215N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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