Déclaration préalable Locaux N° 02629215N0006

Déclaration préalable n° 02629215N0006 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 20 m² de locaux, Le Clot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2015

Dossier DP n° 02629215N0006

Demandeur

BONTOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clot, la déclaration préalable n° 02629215N0006 a été accordée le 5 décembre 2015 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BONTOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 869 m²

Surface existante avant

10 018 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

10 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/12/2015
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 018 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 10 038 m²
Total 10 018 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 10 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 018 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 10 038 m²
dont Bureaux 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m²
dont Industrie 5 886 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 906 m²
dont Entrepôt 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
Total locaux 10 018 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 10 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONTOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504506593
SIRET
50450659300012
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Autres dossiers de BONTOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629215N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Clot, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BONTOUX et accordé le 5 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629215N0006, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze