Retour aux autorisations de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Permis de construire Locaux N° 02629218N0006

Permis de construire à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 143 m² de locaux - 583 Rte Du Col De Peyruergue Aguzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 583 Rte Du Col De Peyruergue Aguzon, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONTOUX et accordé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629218N0006, instruit par la commune de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 02629218N0006

Demandeur

BONTOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02629218N0006, délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 583 Rte Du Col De Peyruergue Aguzon, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 869 m²

Surface existante avant

10 139 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

10 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aguzon

Territoire administratif

Commune: Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 139 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	10 282 m²
Total	10 139 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	10 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 560 m²	0 m²	0 m²	3 560 m²
Industrie	5 818 m²	0 m²	0 m²	5 818 m²
Entrepôt	761 m²	143 m²	143 m²	904 m²
Total locaux	10 139 m²	143 m²	143 m²	10 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONTOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504506593
SIRET: 50450659300012
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629218N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 583 Rte Du Col De Peyruergue Aguzon, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONTOUX et accordé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629218N0006, instruit par la commune de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

PC n°0262922600002 Logement Autorisé

78 Chemin Du Serre

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0262922500002 Logement Commencé

50 Quartier Le Chatelard

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Nouvelle construction

30 juin 2025 139 m² SDP EARL LES BAYLES

PC n°0262922500003 Logement Autorisé

2 Chemin De Saint-Pierre

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Transformation avec extension

11 juin 2025 100 m² SDP

PC n°0262922500001 Mixte Autorisé

84 Rue Albert De Rions

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Transformation avec extension

28 avr. 2025 111 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE

PC n°02629224N0001 Locaux Autorisé

Chem De La Fare Le Pouzet

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Nouvelle construction

11 juin 2024 287 m² SDP

PC n°02629224N0002 Logement Autorisé

135 Traverse De L Antanne

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)

Nouvelle construction

05 mai 2024 123 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Caractéristiques du projet