Permis de construire n° 02629214N0002 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 360 m² de locaux, Le Chatelard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 02629214N0002
Demandeur
LE CHATELARD 1802
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02629214N0002 a été délivré le 21 mai 2015 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelard. Le demandeur déclaré est LE CHATELARD 1802.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 735 m² |
| Total | 375 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 735 m² |
| Total locaux | 375 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATELARD 1802
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434190146
- SIRET
- 43419014600010
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)
Autres dossiers de LE CHATELARD 1802
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629214N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |