Permis de construire Locaux N° 02629219N0006

Permis de construire n° 02629219N0006 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 75 m² de locaux, 583 Rte Du Col De Peyruergue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 02629219N0006

Demandeur

BONTOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629219N0006 porte sur un projet situé 583 Rte Du Col De Peyruergue. Le projet est porté par BONTOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 869 m²

Surface existante avant

10 282 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

10 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA21 ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 282 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 10 357 m²
Total 10 282 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 10 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 282 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 10 357 m²
dont Bureaux 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m²
dont Industrie 5 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 818 m²
dont Entrepôt 904 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 979 m²
Total locaux 10 282 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 10 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONTOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504506593
SIRET
50450659300012
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Autres dossiers de BONTOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629219N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 583 Rte Du Col De Peyruergue, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BONTOUX et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629219N0006, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

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