Permis de construire Mixte N° 02629216N0002

Permis de construire n° 02629216N0002 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 327 m² de logement et locaux, Les Mourres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 02629216N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629216N0002 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Les Mourres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 050 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mourres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 81 m² 246 m² 0 m² 0 m² 81 m² 165 m² 246 m²
Total 81 m² 246 m² 81 m² 0 m² 81 m² 246 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 246 m² 0 m² 0 m² 81 m² 165 m² 246 m²
Total locaux 81 m² 246 m² 0 m² 0 m² 81 m² 165 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES (04230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629216N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 050 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mourres, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629216N0002, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

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