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Permis de construire Locaux N° 02629218N0004

Permis de construire n° 02629218N0004 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 274 m² de locaux, 583 Rte Du Col De Peyruergue L Aguzon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 583 Rte Du Col De Peyruergue L Aguzon, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONTOUX et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629218N0004, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 02629218N0004

Demandeur

BONTOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 583 Rte Du Col De Peyruergue L Aguzon, le permis de construire n° 02629218N0004 a été délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BONTOUX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 058 m²

Surface existante avant

10 138 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

10 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aguzon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	10 068 m²	101 m²	173 m²	103 m²	171 m²	10 239 m²
Total	10 138 m²	101 m²	173 m²	173 m²	101 m²	10 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	10 068 m²	101 m²	173 m²	103 m²	171 m²	10 239 m²
dont Bureaux	3 386 m²	101 m²	173 m²	0 m²	274 m²	3 660 m²
dont Industrie	5 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 818 m²
dont Entrepôt	864 m²	0 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	761 m²
Total locaux	10 068 m²	101 m²	173 m²	103 m²	171 m²	10 239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONTOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504506593
SIRET: 50450659300012
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629218N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 058 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 583 Rte Du Col De Peyruergue L Aguzon, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONTOUX et accordé le 10 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629218N0004, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

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