Le permis de construire n° 02623522P0072 a été délivré le 10 mars 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Evariste Gallois Le Claux. Le marchand de biens BRAI-KATTE II est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 412 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1596, 0W 1600, 0W 1599. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Evariste Gallois, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0W 1596 0W 1600 0W 1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Claux

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	732 m²
Total	320 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	412 m²	412 m²	592 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	320 m²	412 m²	412 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BRAI-KATTE II, une SARL basée à Pierrelatte.

Demandeur

BRAI-KATTE II

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891203606
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623522P0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Evariste Gallois à Pierrelatte (26700)

L’autre dossier recensé rue Evariste Gallois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02623518P0053 Locaux Terminé

rue Evariste Gallois

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

23/07/2018 14 341 m² SDP BRAKE FRANCE SERVICE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

PC n°02623522P0055 Locaux Terminé

0810 chemin des Blaches

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 3 000 m² SDP BOIS DES BLACHES

PC n°02623522P0070 Logement Terminé

32 boulevard Pierre Fresnay

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 145 m² SDP

PC n°02623522P0068 Locaux Autorisé

rue Jacques Monod

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

10 mars 2023 4 675 m² SDP SCCV DROME SUD PARK

DP n°02623523P0058 Locaux Autorisé

rue Jean Baptiste Colbert

Pierrelatte (26700)

Transformation sans extension

03 avr. 2023 144 m² SDP DUATRA

PC n°02623523P0004 Logement Commencé

0002 rue Leonard de Vinci

Pierrelatte (26700)

Extension sans transformation

02 mai 2023 128 m² SDP

PC n°02623523P0010 Logement Autorisé

0023 avenue Jules Verne Lot 7 "Le Clos de la Rustique"

Pierrelatte (26700)

Nouvelle construction

09 mai 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrelatte

Permis d'aménager à Pierrelatte

19 autorisations

Permis de démolir à Pierrelatte

25 autorisations