Permis de construire Locaux N° 02623519P0034

Permis de construire n° 02623519P0034 à Pierrelatte pour 947 m² de locaux, rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 02623519P0034

Demandeur

DUATRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623519P0034 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé rue Jean Baptiste Colbert. Le dossier a été déposé par DUATRA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 027 m², le programme représente 947 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Baptiste Colbert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 027 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 027 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 947 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 442 m² à 1 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 389 m²
Total 442 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 389 m²
dont Bureaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
dont Entrepôt 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 442 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUATRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Valaurie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850300922
SIRET
85030092200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VALAURIE (26130)

Autres dossiers de DUATRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623519P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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