Permis de construire n° 02623522P0068 à Pierrelatte pour 4 675 m² de locaux, rue Jacques Monod
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 02623522P0068
Demandeur
SCCV DROME SUD PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623522P0068 porte sur un projet situé rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DROME SUD PARK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 326 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle X 1776, X 1832, X 463. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 675 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 675 m² | 4 675 m² |
| Total | 0 m² | 4 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 675 m² | 4 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 675 m² | 4 675 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 675 m² | 4 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 675 m² | 4 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DROME SUD PARK, basée à Serris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DROME SUD PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921789699
- SIRET
- 92178969900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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