Permis de construire Logement N° 0262182300011

Permis de construire n° 0262182300011 à Mours-Saint-Eusèbe pour 154 m² de logement, 37 Bi Avenue Dauphine Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0262182300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182300011 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2023 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 37 Bi Avenue Dauphine Provence.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 858 m², le programme représentait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Dauphine Provence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 154 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 858 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 154 m² 0 m² 80 m² 0 m² 74 m² 154 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-PÉAGE (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 novembre 2023
Date de dépôt 04/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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