Déclaration préalable Logement N° 02619814M0283

Déclaration préalable n° 02619814M0283 à Montélimar pour 57 m² de logement, 130B rue Pierre Julien

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier DP n° 02619814M0283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619814M0283 a été accordée le 18 août 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130B rue Pierre Julien.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 1479. La voie, rue Pierre Julien, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 507 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 507 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 507 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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