Permis de construire Mixte N° 02619824M0090

Permis de construire à Montélimar pour 1 515 m² de logement et locaux - Rue Pierre Julien

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 02619824M0090

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0090, délivré le 12 mars 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Julien, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 426 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1649, AV1648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1649 AV1648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 1 012 m² 77 m² 60 m² 0 m² 1 029 m² 1 185 m²
Locaux 320 m² 426 m² 0 m² 195 m² 77 m² 154 m² 474 m²
Total 476 m² 1 438 m² 77 m² 255 m² 77 m² 1 183 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 243 m² 426 m² 0 m² 195 m² 0 m² 231 m² 474 m²
Total locaux 320 m² 426 m² 0 m² 195 m² 77 m² 154 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 1 - 1 14
7,1 % 28,6 % 50,0 % 7,1 % - 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
920249422
SIRET
92024942200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Julien, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0090, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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