Permis de construire à Montélimar pour 1 659 m² de logement et locaux - Rue Pierre Julien
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 mars 2025 · Dossier PC n° 02619824M0090 · Demandeur : MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0090, délivré le 12 mars 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Julien, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 426 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1649, AV1648.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montélimar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 1 012 m² | 77 m² | 60 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 185 m² |
| Locaux | 320 m² | 426 m² | 0 m² | 195 m² | 77 m² | 154 m² | 474 m² |
| Total | 476 m² | 1 438 m² | 77 m² | 255 m² | 77 m² | 1 183 m² | 1 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 243 m² | 426 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 231 m² | 474 m² |
| Total locaux | 320 m² | 426 m² | 0 m² | 195 m² | 77 m² | 154 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | 1 | - | 1 | 14 |
| 7,1 % | 28,6 % | 50,0 % | 7,1 % | - | 7,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619824M0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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