Déclaration préalable Locaux N° 02619814M0271

Déclaration préalable n° 02619814M0271 à Montélimar pour 16 m² de locaux, rue Roger Morin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier DP n° 02619814M0271

Demandeur

MEYROL LAVAGES VEHICULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619814M0271 porte sur un projet situé rue Roger Morin. La demande émane de MEYROL LAVAGES VEHICULES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 061 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 340, ZA 274, ZA 277. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Morin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 061 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
13/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 340 ZA 274 ZA 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 m² à 30 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 m²
Total 14 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 m²
Total locaux 14 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEYROL LAVAGES VEHICULES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montélimar.

Demandeur

MEYROL LAVAGES VEHICULES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492299730
SIRET
49229973000019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0271
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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