Déclaration préalable n° 02619814M0271 à Montélimar pour 16 m² de locaux, rue Roger Morin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier DP n° 02619814M0271
Demandeur
MEYROL LAVAGES VEHICULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02619814M0271 porte sur un projet situé rue Roger Morin. La demande émane de MEYROL LAVAGES VEHICULES.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 061 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 340, ZA 274, ZA 277. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Roger Morin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
| Total | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
| Total locaux | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEYROL LAVAGES VEHICULES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montélimar.
Demandeur
MEYROL LAVAGES VEHICULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492299730
- SIRET
- 49229973000019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Roger Morin à Montélimar (26200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Roger Morin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.