Déclaration préalable Locaux N° 02619814M0280

Déclaration préalable n° 02619814M0280 à Montélimar pour 247 m² de locaux, 18 chemin de la Nitriere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier DP n° 02619814M0280

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02619814M0280 a été accordée le 18 août 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 chemin de la Nitriere.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 571 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 839, ZB 835. Sur la même voie, chemin de la Nitriere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 839 ZB 835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 571 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 383 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 390 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 162 m²
Locaux 7 m² 26 m² 221 m² 7 m² 0 m² 240 m² 247 m²
Total 390 m² 26 m² 221 m² 7 m² 221 m² 19 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 26 m² 221 m² 7 m² 0 m² 240 m² 247 m²
dont Bureaux 7 m² 26 m² 221 m² 7 m² 0 m² 240 m² 247 m²
Total locaux 7 m² 26 m² 221 m² 7 m² 0 m² 240 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0280
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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