Déclaration préalable n° 02619814M0280 à Montélimar pour 247 m² de locaux, 18 chemin de la Nitriere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier DP n° 02619814M0280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02619814M0280 a été accordée le 18 août 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 chemin de la Nitriere.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 571 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 839, ZB 835. Sur la même voie, chemin de la Nitriere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 383 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 390 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 162 m² |
| Locaux | 7 m² | 26 m² | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 240 m² | 247 m² |
| Total | 390 m² | 26 m² | 221 m² | 7 m² | 221 m² | 19 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 m² | 26 m² | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 240 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 7 m² | 26 m² | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 240 m² | 247 m² |
| Total locaux | 7 m² | 26 m² | 221 m² | 7 m² | 0 m² | 240 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Nitriere à Montélimar (26200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Nitriere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.