Permis de construire Logement N° 02619814M0085

Permis de construire n° 02619814M0085 à Montélimar pour 111 m² de logement, 6 chemin des Emetteurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0085 porte sur un projet situé 6 chemin des Emetteurs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Sur un terrain de 805 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 79 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 190 m²
Total 79 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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