Déclaration préalable Locaux N° 0261982600277

Déclaration préalable n° 0261982600277 à Montélimar pour 34 m² de locaux, 48- 50 Rue Pierre Julien

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0261982600277

Demandeur

SCI PA MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48- 50 Rue Pierre Julien, la déclaration préalable n° 0261982600277 a été accordée le 10 août 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PA MA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV949, AV950. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV949 AV950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 425 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 210 m²
Total 635 m² 0 m² 34 m² 34 m² 0 m² 0 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 210 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PA MA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392168324
SIRET
39216832400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982600277
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48- 50 Rue Pierre Julien, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PA MA et accordée le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982600277, déposé en mairie de Montélimar.

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