Permis de construire Logement N° 02616919M0005

Permis de construire n° 02616919M0005 à Malataverne pour 91 m² de logement, Lotis Le Vallon Du Rac - Lot 9

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02616919M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616919M0005, délivré le 22 mai 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotis Le Vallon Du Rac - Lot 9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616919M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis Le Vallon Du Rac - Lot 9, à Malataverne (26780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616919M0005, déposé en mairie de Malataverne.

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