Permis de construire n° 02616920M0025 à Malataverne pour 135 m² de locaux, 3520 route de Donzere Hameau Les Joannins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 02616920M0025
Demandeur
CHARPAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616920M0025, délivré le 12 janvier 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3520 route de Donzere Hameau Les Joannins. Le projet est porté par CHARPAILLOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/08/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Joannins
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
| Total | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
| Total locaux | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARPAILLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHARPAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798865127
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de CHARPAILLOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616920M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZK 175 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.