Permis de construire Locaux N° 02616920M0025

Permis de construire n° 02616920M0025 à Malataverne pour 135 m² de locaux, 3520 Route De Donzere Hameau Les Joannins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 02616920M0025

Demandeur

CHARPAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616920M0025, délivré le 12 janvier 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3520 Route De Donzere Hameau Les Joannins. Le projet est porté par CHARPAILLOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK175. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
21/08/2023
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Joannins

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 335 m²
Total 200 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 335 m²
dont Entrepôt 200 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 335 m²
Total locaux 200 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPAILLOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798865127
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616920M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3520 Route De Donzere Hameau Les Joannins, à Malataverne (26780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHARPAILLOU et accordé le 12 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616920M0025, déposé en mairie de Malataverne.

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