Déclaration préalable Locaux N° 02561625C0007

Déclaration préalable n° 02561625C0007 à Villars-Saint-Georges pour 20 m² de locaux, chemin de la Combe La Combe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier DP n° 02561625C0007

Demandeur

SOLCOMTOIS ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02561625C0007 a été accordée le 29 décembre 2025 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin de la Combe La Combe. SOLCOMTOIS ENR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 530 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Combe, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 530 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLCOMTOIS ENR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons-le-Saunier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOLCOMTOIS ENR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928889864
SIRET
92888986400023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Autres dossiers de SOLCOMTOIS ENR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561625C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Combe à Villars-Saint-Georges (25410)

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