Permis de construire Logement N° 02561619C0001

Permis de construire n° 02561619C0001 à Villars-Saint-Georges pour 49 m² de logement, 1 route de Fourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier PC n° 02561619C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02561619C0001 a été délivré le 29 décembre 2019 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Fourg.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 750 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 15. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
28/03/2020
Autorisation
29/12/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 décembre 2019
Date de dépôt 28/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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