Permis de construire Locaux N° 02561625C0003

Permis de construire n° 02561625C0003 à Villars-Saint-Georges pour 475 m² de locaux, Essart Marignet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 02561625C0003

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02561625C0003, délivré le 19 janvier 2026 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Essart Marignet. Le dossier a été déposé par GAEC DES SAPINS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 060 m², le programme représente 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 72, ZH 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 060 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 72 ZH 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essart Marignet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 675 m²
Total 1 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 675 m²
Total locaux 1 200 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 1 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES SAPINS, dont l'adresse déclarée est à Villars-Saint-Georges. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409611647
SIRET
40961164700028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Autres dossiers de GAEC DES SAPINS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561625C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZH 72, ZH 73 à Villars-Saint-Georges (25410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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