Permis de construire Locaux N° 02561625C0002

Permis de construire n° 02561625C0002 à Villars-Saint-Georges pour 80 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 02561625C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561625C0002 a été délivré le 19 janvier 2026.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Villars-Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
Total 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
dont Entrepôt 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
Total locaux 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (39700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561625C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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