Permis de construire Locaux N° 02561625C0002

Permis de construire n° 02561625C0002 à Villars-Saint-Georges pour 80 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 02561625C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02561625C0002 a été délivré le 19 janvier 2026.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
Total 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
dont Entrepôt 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²
Total locaux 22 m² 80 m² 0 m² 22 m² 0 m² 58 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561625C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561625C0002, déposé en mairie de Villars-Saint-Georges.

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