Déclaration préalable Locaux N° 03926925J0003

Déclaration préalable n° 03926925J0003 à Jeurre pour 18 m² de locaux, rue Sous Vivier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier DP n° 03926925J0003

Demandeur

SOLCOMTOIS ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03926925J0003, accordée le 11 mai 2025 à Jeurre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Sous Vivier. SOLCOMTOIS ENR porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 428 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1997, C 1989, C 1988. Au total, le catalogue compte 5 permis de construire et déclarations préalables à Jeurre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 428 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1997 C 1989 C 1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeurre Code postal 39360 Identifiant INSEE 39269
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLCOMTOIS ENR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons-le-Saunier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOLCOMTOIS ENR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928889864
SIRET
92888986400015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

Autres dossiers de SOLCOMTOIS ENR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03926925J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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