Permis de construire Locaux N° 02545420C0008

Permis de construire n° 02545420C0008 à Pirey pour 228 m² de locaux, 30 rue du Mont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 02545420C0008

Demandeur

SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545420C0008, délivré le 12 avril 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 rue du Mont. SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 199 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 380, AH 392, AH 393. La voie, rue du Mont, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 380 AH 392 AH 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 199 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

La surface de plancher passe de 654 m² à 882 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 882 m²
Total 654 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Autres activités 341 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 569 m²
dont Bureaux 341 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 569 m²
Total locaux 654 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY, une société civile basée à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484737952
SIRET
48473795200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545420C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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