Permis de construire n° 02545420C0008 à Pirey pour 228 m² de locaux, 30 rue du Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 02545420C0008
Demandeur
SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545420C0008, délivré le 12 avril 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 rue du Mont. SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 199 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 380, AH 392, AH 393. La voie, rue du Mont, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.
La surface de plancher passe de 654 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
| Total | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Autres activités | 341 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 569 m² |
| Total locaux | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY, une société civile basée à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484737952
- SIRET
- 48473795200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545420C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mont à Pirey (25480)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.