Permis de construire n° 02545420C0008 à Pirey pour 228 m² de locaux, 30 Rue Du Mont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 02545420C0008
Demandeur
SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545420C0008, délivré le 12 avril 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Rue Du Mont. SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH380, AH392, AH393. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
| Total | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Autres activités | 341 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 341 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 569 m² |
| Total locaux | 654 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CABINET DENTAIRE DE PIREY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484737952
- SIRET
- 48473795200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545420C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |