Permis de construire Locaux N° 02545420C0006

Permis de construire n° 02545420C0006 à Pirey pour 70 m² de locaux, rue du Lavoir

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 02545420C0006

Demandeur

A2 CI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545420C0006 porte sur un projet situé rue du Lavoir. L'agence immobilière A2 CI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 901 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 385. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 901 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 901 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 112 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 70 m² 0 m² 18 m² 0 m² 52 m² 164 m²
Total 112 m² 70 m² 0 m² 18 m² 0 m² 52 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 70 m² 0 m² 18 m² 0 m² 52 m² 164 m²
Total locaux 112 m² 70 m² 0 m² 18 m² 0 m² 52 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière A2 CI, une SAS basée à Besançon.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401273370
SIRET
40127337000015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545420C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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