Déclaration préalable n° 02538823A0012 à Montbéliard pour 2 285 m² de logement, 1 rue de la Combe aux Biches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 02538823A0012
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02538823A0012, accordée le 14 février 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de la Combe aux Biches. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 29 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 2 285 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 109. La voie, rue de la Combe aux Biches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 336 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 285 m² parmi les 2 436 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 436 m² à 2 285 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 436 m² | 0 m² | 2 285 m² | 151 m² | 2 285 m² | -151 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 436 m² | 0 m² | 2 285 m² | 151 m² | 2 285 m² | -151 m² | 2 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 9 | 2 | - | 29 |
| - | 31,0 % | 31,0 % | 31,0 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538823A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Combe aux Biches à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé rue de la Combe aux Biches depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.