Déclaration préalable Logement N° 02538823A0012

Déclaration préalable n° 02538823A0012 à Montbéliard pour 2 285 m² de logement, 1 rue de la Combe aux Biches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 02538823A0012

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02538823A0012, accordée le 14 février 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de la Combe aux Biches. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 29 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 2 285 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 109. La voie, rue de la Combe aux Biches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

2 436 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 336 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 285 m² parmi les 2 436 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 436 m² à 2 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 436 m² 0 m² 2 285 m² 151 m² 2 285 m² -151 m² 2 285 m²
Total 2 436 m² 0 m² 2 285 m² 151 m² 2 285 m² -151 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 9 2 - 29
- 31,0 % 31,0 % 31,0 % 6,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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