Permis de construire Locaux N° 02538822A0024

Permis de construire n° 02538822A0024 à Montbéliard pour 25 m² de locaux, 4 rue du Docteur Beurnier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 02538822A0024

Demandeur

BROKER CCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538822A0024 a été délivré le 12 décembre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue du Docteur Beurnier. Le projet est porté par BROKER CCM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 210 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 100, BX 101. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 100 BX 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BROKER CCM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

BROKER CCM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801018342
SIRET
80101834200023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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