Déclaration préalable Logement N° 02538823A0020

Déclaration préalable n° 02538823A0020 à Montbéliard pour 340 m² de logement, 12 Rue Du Docteur Flamand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 02538823A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Docteur Flamand, la déclaration préalable n° 02538823A0020 a été accordée le 27 février 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE (25113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Flamand, à Montbéliard (25200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538823A0020, déposé en mairie de Montbéliard.

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