Permis de construire Logement N° 02515922A0008

Permis de construire n° 02515922A0008 à Colombier-Fontaine pour 1 277 m² de logement, Rue De Saint Maurice

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 02515922A0008

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515922A0008 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé Rue De Saint Maurice. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 277 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 - - - 19
- 68,4 % 31,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515922A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint Maurice, à Colombier-Fontaine (25260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515922A0008, déposé en mairie de Colombier-Fontaine.

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