Permis de construire n° 02515924A0003 à Colombier-Fontaine pour 179 m² de locaux, 3 Rue Du 16 Novembre 1944
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 02515924A0003
Demandeur
ASPRILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515924A0003 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 3 Rue Du 16 Novembre 1944. Le projet est porté par ASPRILY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1349, A1350, A1352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 397 m² |
| Total | 218 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 397 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 397 m² |
| Total locaux | 218 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPRILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949148365
- SIRET
- 94914836500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COLOMBIER FONTAINE (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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