Déclaration préalable à Pays-de-Clerval pour 18 m² de locaux - 1 Che Sous Les Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier DP n° 02515619L0007
Demandeur
BEL'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02515619L0007, accordée le 23 septembre 2019 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Che Sous Les Vignes, Pays-de-Clerval (25340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEL'AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB90.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
| Total | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802645473
- SIRET
- 80264547300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUX LES CLERVAL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515619L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |